Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes ventes réalisées par Agathe Montenon (le vendeur), à défaut de dispositions contractuelles dérogeant ou de conditions particulières les amendant. Ces CGV priment de plein droit sur toutes autres dispositions figurant sur les documents du client, sauf accord écrit.

Le tarif indiqué pour nos bijoux sont en Euros et n'incluent pas les frais de port. En application de l’article 293B du code général des impôts, Agathe Montenon n’est pas assujettie à la TVA. Le tarif des frais de port est en sus du prix indiqué. Tant que le client n’a pas passé commande, le vendeur se réserve le droit de modifier ses produits, leur prix ainsi que leur disponibilité. Tout changement de prix résultant de modifications légales ou réglementaires (impôts et taxes de toute nature, modification de tarifs de transport, etc.) est immédiatement répercuté sur la facture s’il survient avant la livraison au client.

Le fait de passer commande sur le site www.agathemontenon.com ou lors d’une commande privée avec le vendeur, implique l’acceptation entière et sans réserve par le client des CGV.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande . Toute commande du client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Agathe Montenon qui confirme son acceptation par e-mail au client. Agathe Montenon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client. Les produits demeurent la propriété de Agathe Montenon jusqu’à ce que la commande soit terminée. Le paiement est effectué avant la livraison des produits.

Dans le cadre de la lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, Agathe Montenon peut réclamer une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur, ainsi qu’un justificatif de domicile.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agathe Montenon ne saurait être tenue responsable des défauts de la livraison.

Le site est la propriété exclusive de Agathe Montenon, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite . Tous les textes, commentaires, graphisme et images reproduits sur le site www.agathemontenon.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

Tous les droits relatifs au site et au concept d’ensemble de l’activité de la société, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les graphismes, les photographies et vidéos, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle de la marque, appartiennent à la société Agathe Montenon.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client. Les expéditions hors de France sont possibles et donnent lieu à une tarification spéciale en fonction de la destination.

Tous nos bijoux sont expédiés par La Poste avec assurance et remis sous signature. Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont calculés en sus du prix du produit.

Le règlement des achats s’effectue comptant.
Paiement possible uniquement par cartes bancaires (Visa ou Mastercard).

Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible et assuré par les plateformes ALMA et PAYPAL. Pour ce mode de paiement, les frais supplémentaires sont assurés par Agathe Montenon.

Les bijoux vendus sur notre site bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication pour une durée de 6 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une usure normale, d'une utilisation inappropriée ou d'accidents.

Nos bijoux sont des pièces délicates qui nécessitent un soin particulier. Pour préserver leur beauté et leur intégrité, nous recommandons de ne pas les porter lors de la pratique sportive, d'activités ménagères ou toute autre situation susceptible de les exposer à des chocs ou à des produits chimiques agressifs. Le non-respect de ces précautions peut entraîner l'exclusion de la couverture par la garantie.

La mise à taille d'un bijou peut affecter sa structure et ses propriétés. Nous informons nos clients que toute modification de la taille d'un bijou après son achat comporte des risques et peut altérer sa résistance et son apparence. Les conséquences de telles modifications ne sont pas couvertes par la garantie. Nous encourageons les clients à bien vérifier leur taille de bague ou tout autre ajustement réalisable par nos soins et nécessaire avant l'achat.

Les informations relatives à la garantie, aux précautions d'usage et aux risques de la mise à taille seront clairement mentionnées sur la facture remise au client et intégrées dans les présentes conditions générales de vente. Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations et de les respecter pour assurer la longévité de son bijou.

Au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bijou pour retourner le produit. Les frais de retour sont cependant à sa charge, et le remboursement ne sera effectué qu'après réception du bijou. L'envoi est réalisé sous la responsabilité de l'acheteur sous forme d'envoi avec assurance et remise sous signature.

Pour exercer son droit à rétractation, l'acheteur est invité à prendre contact avec Agathe Montenon qui lui indiquera la marche à suivre. Le service client peut-être contacté:

– par mail à l’adresse suivante agathe.montenon@gmail.com
– via le site (Rubrique « Contact »)

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Tout colis envoyé sans cet accord sera systématiquement refusé.

Le remboursement des bijoux ne pourra intervenir que si toutes les conditions suivantes sont correctement remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni détérioré, ni avoir subi une manipulation qui pourrait empêcher sa recommercialisation à l’état initial de sa mise en vente sur le site www.agathemontenon.com
2) Le produit ne doit pas avoir subi une modification sur-mesure (mise à taille ou gravure par exemple)
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de sa facture d’achat et de son numéro de retour

Le remboursement se tiendra dans un délai de 14 jours maximum après réception.

Agathe Montenon décrit et présente les produits de sa boutique avec la plus grande précision. Les photographies et les descriptifs sont fournis à titre indicatif, et aucune erreur technique ou typographique ne pourra être retenue. Les photographies sont non contractuelles, par conséquent les couleurs et les détails peuvent être imprécis, et le client ne pourra en tenir rigueur à Agathe Montenon.

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies dans le cadre de la vente font l’objet d’un traitement dont le responsable est Agathe Montenon. Ce traitement a pour finalité la gestion et la prospection commerciales ainsi que le suivi de la relation avec le client. Les données personnelles sont réservées à l’usage de Agathe Montenon. Les données personnelles collectées et traitées dans ce contexte seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité précitée, et elles pourront également être conservées par la société en l’absence de réclamation du client.

Le contrat souscrit entre Agathe Montenon et son client est soumis à la loi française. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties concernant sa bonne exécution.

Agathe Montenon ne peut être tenue pour responsable des dommages, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Agathe Montenon est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Un Tribunal de Commerce Français sera le seul compétent, quelle que soient l’adresse de livraison ou le mode de paiement accepté.